L'ensemble des sommes qui sont facturées par un notaire sont en général désignées par l'expression « frais de notaires ». En réalité, cette appellation regroupe trois types différents de dépenses :
Outre la libéralisation de la rémunération des activités de négociation immobilière auxquelles s'appliquent désormais des honoraires, il découle également de la « loi Macron » une baisse générale du tarif :
Les honoraires de négociation
A compter du 1er janvier 2019
1° Vente Classique :
- de 0 à 39 999€ : forfait de 3 500 € TTC **
- de 40 000 € à 59 999 € : forfait de 4 500 € TTC **
- de 60 000 € à 99 999 € : forfait de 5 000 € TTC **
- à partir de 100 000 € : 5,5 % TTC **
2° Vente en VIAGER
- Valeur Vénale :
- de 0 à 99 000 € : Forfait de 7 500 € TTC **
- de 100 000 à 300 000 € TTC : 7.5 %
- de 300 001 € à 400 000 € TTC : 6.5 %
- Supérieur à 400 001 € TTC : 6 %
3° Pour un bail d'habitation
- Loyer hors charges (bailleur/locataire)*
- 6% du montant du loyer pour la gestion locative *
* + TVA au taux en vigueur.
** Honoraires TVA incluse aux taux légal en vigueur de 20%
Si la législation venait à modifier ce taux, les montants indiqués seraient modifiés en conséquence.